CONTENU SOUMIS

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ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, une soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale;

iii) afficher ou transmettre une soumission, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d’auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des oeuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits;

iv) afficher ou transmettre une soumission qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l’information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l’achat d’armes illégales;

v) afficher ou transmettre une soumission qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales;

vi) afficher ou transmettre une soumission qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques;

vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou

viii) utiliser le site web de Parole citoyenne à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de soumissions qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.

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