« Une carte d’identité avec photo, s’il vous plait »

Écrit par Pierrot Péladeau
11/09/2009

Vie pratique - Du recueil illégal d’informations par des commerçants et autres organismes

Hier, une proche me dit qu’elle a dû refuser un cadeau de 25 dollars d’un marchand. Une caissière lui offrait 25 dollars s’il elle prenait la carte de crédit de cette chaine de magasins. Un autre client lui avait dit : « Accepte l’offre. Moi, j’ai pris la carte. J’ai fait un achat avec pour profiter du cadeau. Puis j’ai fait annuler la carte. » Bon, 25 dollars pour deux minutes de paperasse, ce n’est pas un mauvais échange.

Elle a donc accepté offre et la caissière a aussitôt commencé à remplir le formulaire pour elle. Naturellement, la caissière a demandé la présentation d’une pièce d’identité avec photo. La cliente a offert son permis de conduire qui porte son nom, son adresse de domicile ainsi que des photos d’elle et de sa signature. C’est alors que la caissière inscrit le numéro de permis de conduire sur le formulaire. La cliente l’interrompt : « mais vous n’avez pas le droit de noter le numéro de permis de conduire ». Ceci est légalement vrai. Au Québec, il est clairement énoncé que les numéros de permis de conduire et d’assurance-maladie ne peuvent être recueillis que pour les fins associées à l’application du Code de la route et de la Loi sur l’assurance-maladie, respectivement. Ailleurs au Canada, au minimum, le principe de nécessité des lois de protection des renseignements personnels restreint une telle collecte.

La caissière a alors répondu qu’on l’obligeait à recueillir le numéro pour l’émission de la carte. Elle exhibe la section du formulaire prévue à cet effet comme preuve à l’appui de son affirmation.

Face à l’impasse, la cliente décide d’annuler sa demande. Elle se fait remettre le formulaire et le déchire en petit morceau. Elle va aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information pour faire cesser cette pratique.

Ce n’est pas ce que j’aurai fait. Mais d’abord quelques explications. Lire la suite »