En cours: Un groupe environnemental dénonce les SLAPP

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Le réflexe juridique S'abonner

C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Lisez l'introduction complète aux poursuites-bâillons ici.

Les poursuites-bâillons se multiplient au Canada. Des sociétés commerciales détournent le débat démocratique sur des enjeux d'intérêt public pour les contraindre dans l'étau des tribunaux. C'est ce qu'on appelle le réflexe juridique. Qui dit juridique ne dit pas nécessairement juste, équitable ou même légitime. C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Le Québec parle d'une loi pour mettre des bâtons dans les roues des poursuites abusives. L'Ontario de même.

Mais pourquoi en est-on rendu là? Comme mise en appétit, lisez le document d'introduction signé Normand Landry.

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Vidéo

Un groupe environnemental dénonce les SLAPP

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Une contribution de Santiago Bertolino

Durée : 17 min 15 sec

Licence : Office national du film Licence de diffusion non-exclusive à perpétuité

Année de production : 2006

Réalisateur :

Santiago Bertolino

Producteur :

Santiago Bertolino

L’Association de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) organisait, le 10 octobre dernier à Montréal, une conférence de presse afin de dénoncer les SLAPP (strategegic lawsuits against public participation). Cette vidéo de 17 minutes contient presque l’intégral de la conférence de presse. Elle permet de comprendre les grandes lignes de cette affaire.

Après avoir convaincu la Cour supérieure de suspendre les travaux de construction de l’usine de déchiquetage de carcasses d’automobiles, de AIM à Lévis, pour défaut de s’être conformée à plusieurs articles de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’AQLPA a reçu une poursuite de 5 millions de dollars de la part de cette même compagnie (AIM).

L’objectif de la conférence de presse était donc de lancer une campagne afin de ramasser de l’argent pour faire face à cette poursuite, mais aussi d’informer la population sur les méfaits que peuvent avoir les SLAPP (poursuites abusives) sur la démocratie, ou plutôt sur notre "pseudo" démocratie et sur la liberté d’expression.

Commentaires

recyclage vert retiré

by Jean-Marie

lun, 08/02/2010 - 21:21

Je vous informe qu'une décision des élus de la ville de St-Jean-Baptiste de Rouville ne fait pas l'affaire de certains citoyens, mais la ville persiste et signe.

En 2009 la ville faisait ramasser les résidus verts, tel que le gazon, pour 2010 cela ne sera plus possible. Donc les citoyens vont mettre les résidus vert dans leur déchets domestiques.

Aucune possibilité de faire du compost.

Afin que les élus reviennent sur leur décision, écrivez leur, voir l'adresse du site

http://www.msjb.qc.ca/

recyclage vert retiré

by Jean-Marie

lun, 08/02/2010 - 21:19

Je vous informe qu'une décision des élus de la ville de St-Jean-Baptiste de Rouville ne fait pas l'affaire de certains citoyens, mais la ville persiste et signe.

En 2009 la ville faisait ramasser les résidus verts, tel que le gazon, pour 2010 cela ne sera plus possible. Donc les citoyens vont mettre les résidus vert dans leur déchets domestiques.

Aucune possibilité de faire du compost.

Afin que les élus reviennent sur leur décision, écrivez leur, voir l'adresse du site plus haut