Home
  • Culture
  • Économie
  • Éducation
  • Environnement
  • Médias
  • Politique
  • Santé
  • Social
  • Dossiers multimédia
  • Blogues
  • Balado
  • À propos
  • Infolettre
  • S'inscrire
  • Se connecter
Recherche avancée
Fermer

Oublié?

Dossier multimédia

Le réflexe juridiqueS'abonnerSyndiquer le contenu

Le réflexe juridique

C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Lisez l'introduction complète aux poursuites-bâillons ici.

Les poursuites-bâillons se multiplient au Canada. Des sociétés commerciales détournent le débat démocratique sur des enjeux d'intérêt public pour les contraindre dans l'étau des tribunaux. C'est ce qu'on appelle le réflexe juridique. Qui dit juridique ne dit pas nécessairement juste, équitable ou même légitime. C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Le Québec parle d'une loi pour mettre des bâtons dans les roues des poursuites abusives. L'Ontario de même.

Mais pourquoi en est-on rendu là? Comme mise en appétit, lisez le document d'introduction signé Normand Landry.

 

 

En lire plusFermer

Fichier

Fascicule : Les poursuites-bâillons

Document:

fasciculeslappmars08.pdf

Une contribution de Parole Citoyenne
 
Partager
Partagez ce contenu :
  • Delicious
  • Facebook
  • Google
  • Yahoo
Lien direct :
Envoyer cette page à un ami
Pour entrer plusieurs adresses séparer ces dernières par une virgule ou un retour de ligne.
Auteur / Crédit :

Ligue des droits et libertés / soutien financier Fondation Léo-Cormier

Poids : 2131006
Licence : © Tous droits réservés

La poursuite qualifiée de SLAPP se différencie d’une poursuite civile habituelle par son objectif. Alors qu’une poursuite civile vise généralement à obtenir une compensation financière pour les préjudices subis, le but d’un SLAPP n’est pas de gagner la poursuite. Certes, on demande des dommages et intérêts à la Cour. Cependant, il importe peu de les obtenir ou non. La poursuite se situe dans une stratégie beaucoup plus large, qui vise à réduire l’adversaire au silence et à l’épuiser par la lourdeur et le coût du processus judiciaire.

Apprenez-en davantage en consultant ce fascicule de la Ligue des droits et libertés qui vulgarise les grands enjeux de base de ce phénomène.

  • < Précédent
Mots clés : Censure, droits et libertés, liberté d'expression, lois, Poursuites-bâillons, slapp
Thème : Politique
Dossier(s) multimédia(s) : Le réflexe juridique
  • 1498 lectures

Commentaires

Soumettre un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ ne sera pas montré publiquement.

Plus d'informations sur les options de formatage

Contenu du dossier

  • Vidéos
  • Photos
  • Audio
  • Textes
  • Hyperliens
Projet de loi 9
Projet de loi 9
Afin d'accélérer l'adoption du projet de loi 9, visant à protéger les citoyens de poursuites abusives et de garantir...
La parole citoyenne bâillonnée
La parole citoyenne bâillonnée
Le 20 mai 2009, à l'Auditorium du Centre d'archives de Montréal, avait lieu l'événement "La parole citoyenne SLAPPé...
Entretien avec Chris Tollefson (en anglais)
Entretien avec Chris Tollefson (en anglais)
Entretien avec Chris Tollefson, Juriste et  professeur de droit à L'université Victoria. Il a travaillé à la mise e...
SLAPP 101
SLAPP 101
Court métrage d'introduction pour comprendre les enjeux associés aux poursuites-bâillons (aussi appelées SLAPP, de l...
Cauchemar à Cantley
Cauchemar à Cantley
Témoignage de Serge Gallipeau et Christine Landry, un couple vivant dans la municipalité de Cantley, dans l'Outaouais....
Qu'est-ce qu'une slapp pour vous?
Qu'est-ce qu'une slapp pour vous?
Entretien avec des penseurs et citoyens se sentant concernés par la question des poursuites-bâillons. Ceux -ci répond...
Et si c'était à refaire
Et si c'était à refaire
Trois citoyens ayant été victime de poursuites aux apparences de poursuites-bâillons répondent à la même question ...
Entretien avec Pierre Noreau
Entretien avec Pierre Noreau
Extraits d'entrevue avec le politologue, professeur et chercheur Pierre Noreau.  Nous réfléchissons sur les grands pr...
Un groupe environnemental dénonce les SLAPP
Un groupe environnemental dénonce les SLAPP
L’Association de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) organisait, le 10 octobre dernier à Montréal, une ...
Dépôt d'une loi anti-SLAPP au Québec
Vidéo de la conférence de presse du 11 juin 2008 sur l'urgence d'une législation contre les poursuites-bâillons (SLA...
Mirages d’un Eldorado : bande annonce
Ce documentaire de Martin Frigon nous conduit dans les hauteurs des Andes chiliennes, où la compagnie canadienne Barric...
McLibel
Deux militants s’en prennent à McDonald's dans la saga judiciaire la plus longue de l’histoire britannique....
Belle-Baie, épisode 10 (extrait 1)
Belle-Baie, épisode 10 (extrait 1)
Laurier se prépare à quitter Belle-Baie; Margot et Chantal font les frais d'une nouvelle attaque....
Belle-Baie, épisode 10 (extrait 2)
Belle-Baie, épisode 10 (extrait 2)
Laurier se prépare à quitter Belle-Baie; Margot et Chantal font les frais d'une nouvelle attaque....
5 millions
La parole citoyenne SLAPPée
Manifestation
Discours Alain Deneault
Belisle, Deneault, Galipeau
Auteurs de Noir Canada
Serge Galipeau, Christine Landry
Poursuites-bâillons, manifestation
Poursuites-bâillons, manifestation
Jour de conférence de presse
Citoyens de la ville de Cantley
L'âge de la raison
Pour une loi anti-SLAPP
Pour une loi anti-SLAPP
Pour une loi anti-SLAPP
Pour une loi anti-SLAPP
Pour une loi anti-SLAPP
Pour une loi anti-SLAPP
Pour une loi anti-SLAPP
Pour une loi anti-SLAPP
Pour une loi anti-SLAPP
  • Les SLAPP, pourquoi et comment les réglementer
  • Émission 12 - Les poursuites-bâillons (SLAPP)
  • Comment fonctionne la SLAPP? (3 de 11)
  • D’où viennent les SLAPP? (2 de 11)
  • Fascicule : Les poursuites-bâillons
  • Législations anti-SLAPP en vigueur aux États-Unis (8 de 11)
  • Législations anti-SLAPP étudiées au Canada (7 de 11)
  • L’auteur de "Qu'est-ce qu'une SLAPP?"
  • Mesures anti-SLAPP étudiées et adoptées en Australie (9 de 11)
  • Pourquoi les SLAPP ne sont-elles pas rejetées rapidement par les tribunaux? (4 de 11)
  • Quelles sont les droits et libertés mis en cause par les SLAPP? (6 de 11)
  • Quels sont les cas allégués de SLAPP ayant pris place au Québec et au Canada? (11 de 11)
  • Quels sont les enjeux associés aux SLAPP? (5 de 11)
  • Qu’est-ce qu’une SLAPP? (1 de 11)
  • Survivre à une SLAPP : guide de survie 101 (10 de 11)
  • Pourquoi récompenser le fondateur d'une compagnie minière peu respectueuse des droits de l'Homme et de l'environnement?
  • Vidéos - Assemblée nationale, commission parlementaire
  • Vidéos - Commission parlementaire, projet de loi 99
  • Citoyens, taisez-vous!
  • Barrick Gold
  • Solidarité avec Écosociété
  • Poursuite stratégique contre la mobilisation publique - Wikipédia

Collaborateurs

Portrait de Groupe Jeunesse de Développement et Paix en Outaouais
Geneviève Tremblay-Racette
Portrait de Ky Vy L.
Ky Vy Le Duc
Portrait de Parole citoyenne
Parole Citoyenne
Portrait de Norm_Landry
Normand Landry
Portrait de Daniel Roy
Daniel Roy
Portrait de Julien Fréchette
julien fréchette
Tous nos collaborateurs

Collaborer

Un texteUne photoUn fichier audioUn film

Collaborer en soumettant vidéo, photo, fichier audio, texte, hyperlien, sujet de dossier.

S'inscrire
Pourquoi s'inscrire?
Accueil
  • Thèmes
  • Dossiers multimédia
  • Blogues
  • Balado
  • Collaborateurs
  • À propos
  • Ligne éditoriale
  • Avis importants
  • Aide
  • Infolettre
  • Contact
  • W3C
  • Drupal
  • Voir tous les fils RSS