C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Lisez l'introduction complète aux poursuites-bâillons ici.
Les poursuites-bâillons se multiplient au Canada. Des sociétés commerciales détournent le débat démocratique sur des enjeux d'intérêt public pour les contraindre dans l'étau des tribunaux. C'est ce qu'on appelle le réflexe juridique. Qui dit juridique ne dit pas nécessairement juste, équitable ou même légitime. C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Le Québec parle d'une loi pour mettre des bâtons dans les roues des poursuites abusives. L'Ontario de même.
Mais pourquoi en est-on rendu là? Comme mise en appétit, lisez le document d'introduction signé Normand Landry.
L’acronyme SLAPP (strategic lawsuits against public participation) fait référence à une poursuite judiciaire intentée par un promoteur, une entreprise ou un intervenant public contre des citoyens ou citoyennes afin de limiter, circonscrire, empêcher ou pénaliser leur participation au débat public.
La SLAPP se veut fondamentalement un outil d’intimidation judiciaire. Il s’agit essentiellement de sortir des opposants politiques d’une arène publique et politique pour les confiner dans une arène judiciaire privée. Pour ce faire, la partie plaignante affirme avoir subi un dommage quelconque afin de mobiliser les caractéristiques du système judiciaire – sa lenteur, son caractère excessivement onéreux, de même que le caractère formel, opaque et technique de la joute juridique – afin d’intimider des opposants, de les contraindre au silence, de détourner leurs énergies, ou de les punir pour avoir entrepris des actions politiques.
Le concept de SLAPP a été développé au cours des années 1980 par les professeurs George W. Pring et Penelope Canan, alors tous deux chercheurs à l’Université de Denver, et est maintenant courant dans le langage juridique américain. Au Québec, la SLAPP a été définie par un comité d’experts de la manière suivante :
Il s’agit, pour l’essentiel, 1) de poursuites judiciaires 2) entreprises contre des organisations ou des individus 3) engagés dans l’espace public dans le cadre de débats mettant en cause des enjeux collectifs, 4) et visant à limiter l’étendue de la liberté d’expression de ces organisations ou individus et à neutraliser leur action 5) par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action. (MacDonald, Jutras et Noreau, 2007)
L’acronyme SLAPP se réfère, en français, à la notion de poursuite stratégique contre la mobilisation publique, également appelée poursuite-bâillon au Québec.
Pour consulter l'ensemble du document PDF, cliquez sur le fichier slapp.pdf (3.25 Mo)
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