C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Lisez l'introduction complète aux poursuites-bâillons ici.
Les poursuites-bâillons se multiplient au Canada. Des sociétés commerciales détournent le débat démocratique sur des enjeux d'intérêt public pour les contraindre dans l'étau des tribunaux. C'est ce qu'on appelle le réflexe juridique. Qui dit juridique ne dit pas nécessairement juste, équitable ou même légitime. C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Le Québec parle d'une loi pour mettre des bâtons dans les roues des poursuites abusives. L'Ontario de même.
Mais pourquoi en est-on rendu là? Comme mise en appétit, lisez le document d'introduction signé Normand Landry.
La plupart des experts s’entendent pour situer l’émergence des SLAPP aux États-Unis. Le recours extensif à cette stratégie de répression politique a attiré l’attention des législateurs, des juristes et des citoyens au cours des vingt dernières années. Pour plusieurs, l’utilisation de la SLAPP constitue une sorte de contre-attaque judiciaire devant répliquer aux nouvelles pratiques de contestation des mouvements sociaux ayant émergées depuis les années 1960.
We have found people sued for reporting violation of law, writing to government officials, attending public hearings, testifying before government bodies, circulating petitions for signature, lobbying for legislation, campaigning in initiative or referendum elections, filling agency protests or appeals, being parties in law-reform lawsuits, and engaging in peaceful boycotts and demonstrations. (Pring, 1990)
Plusieurs États américains sont désormais dotés de législations devant formellement contrer cette pratique (voir ci-dessous). Des dossiers de SLAPP de grandes envergures ont également été recensés en Europe, en Australie, au Canada anglais et plus récemment au Québec.
Pour consulter l'ensemble du document PDF Qu'est-ce qu'une SLAPP, cliquez sur le fichier slapp.pdf (3.25 Mo)
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