C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Lisez l'introduction complète aux poursuites-bâillons ici.
Les poursuites-bâillons se multiplient au Canada. Des sociétés commerciales détournent le débat démocratique sur des enjeux d'intérêt public pour les contraindre dans l'étau des tribunaux. C'est ce qu'on appelle le réflexe juridique. Qui dit juridique ne dit pas nécessairement juste, équitable ou même légitime. C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Le Québec parle d'une loi pour mettre des bâtons dans les roues des poursuites abusives. L'Ontario de même.
Mais pourquoi en est-on rendu là? Comme mise en appétit, lisez le document d'introduction signé Normand Landry.
La SLAPP suit une formule établie orientée autour des éléments suivants :
Une controverse publique émerge, ou risque d’émerger, sur un enjeu d’intérêt public (projets de développement résidentiel, responsabilité d’une compagnie en regard à la pollution de l’environnement local, publication d’un essai critique, prise de parole publique sur un enjeu controversé, etc.).
Une partie quelconque (fréquemment un promoteur, une société commerciale, ou un industriel), affirmant être victime d’une atteinte à ses droits ayant pris place dans le cadre de cette controverse publique, intente une poursuite de droit civil réclamant à une partie adverse une réparation monétaire considérable devant recouvrir un préjudice résultant des actions de son adversaire.
Les citoyens ciblés par la poursuite se trouvent dès lors à recentrer leurs énergies et leurs ressources – notamment financières – non plus afin de gagner la bataille politique, mais afin d’éviter de perdre la bataille juridique. Ce faisant, les parties ciblées par la poursuite se retrouvent traînées dans une arène où les risques associés à la défaite ne sont plus de voir réaliser les projets auxquels ils s’opposent, mais bien de perdre leurs maisons, économies, et réputation. Pendant ce temps, la partie ayant instigué la poursuite – que nous appellerons dès à présent le SLAPPer – fait face à une opposition politique affaiblie.
Le déroulement des procédures judiciaires s’étendra généralement sur des mois, voire des années, et drainera les énergies et ressources des citoyens poursuivis. La lenteur du système judiciaire sert les intérêts du SLAPPer, qui épuise ainsi son adversaire psychologiquement et financièrement. Selon les cas, la poursuite sera éventuellement abandonnée par le SLAPPer, les parties conviendront d’une entente hors cour, ou un jugement sur le fond sera rendu par un tribunal.
Pour consulter l'ensemble du document PDF Qu'est-ce qu'une SLAPP, cliquez sur le fichier slapp.pdf (3.25 Mo)
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