Le politique se définit par l’exercice et l’organisation du pouvoir au sein d’un État et les relations entre États. On parle ici de droits et justice, de conflits et guerres, incluant des sujets comme l’immigration, la démocrati...
Le politique se définit par l’exercice et l’organisation du pouvoir au sein d’un État et les relations entre États. On parle ici de droits et justice, de conflits et guerres, incluant des sujets comme l’immigration, la démocratie.
Exemples : des photos du tournage de Chroniques Afghanes sur la reconstruction et le renouveau politique en Afghanistan; le dossier multiméda Certificat de sécurité ou de culpabilité, sur la délivrance de certificat de sécurité, l’extradition, le statut de réfugié; le film Sur la chaise du barbier, où Gino, barbier à Coronado, livre confidences et craintes sur les dérives des politiques de George W. Bush en 2004.
La SLAPP suit une formule établie orientée autour des éléments suivants :
Une controverse publique émerge, ou risque d’émerger, sur un enjeu d’intérêt public (projets de développement résidentiel, responsabilité d’une compagnie en regard à la pollution de l’environnement local, publication d’un essai critique, prise de parole publique sur un enjeu controversé, etc.).
Une partie quelconque (fréquemment un promoteur, une société commerciale, ou un industriel), affirmant être victime d’une atteinte à ses droits ayant pris place dans le cadre de cette controverse publique, intente une poursuite de droit civil réclamant à une partie adverse une réparation monétaire considérable devant recouvrir un préjudice résultant des actions de son adversaire.
Les citoyens ciblés par la poursuite se trouvent dès lors à recentrer leurs énergies et leurs ressources – notamment financières – non plus afin de gagner la bataille politique, mais afin d’éviter de perdre la bataille juridique. Ce faisant, les parties ciblées par la poursuite se retrouvent traînées dans une arène où les risques associés à la défaite ne sont plus de voir réaliser les projets auxquels ils s’opposent, mais bien de perdre leurs maisons, économies, et réputation. Pendant ce temps, la partie ayant instigué la poursuite – que nous appellerons dès à présent le SLAPPer – fait face à une opposition politique affaiblie.
Le déroulement des procédures judiciaires s’étendra généralement sur des mois, voire des années, et drainera les énergies et ressources des citoyens poursuivis. La lenteur du système judiciaire sert les intérêts du SLAPPer, qui épuise ainsi son adversaire psychologiquement et financièrement. Selon les cas, la poursuite sera éventuellement abandonnée par le SLAPPer, les parties conviendront d’une entente hors cour, ou un jugement sur le fond sera rendu par un tribunal.
Pour consulter l'ensemble du document PDF Qu'est-ce qu'une SLAPP, cliquez sur le fichier slapp.pdf (3.25 Mo)
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