Le politique se définit par l’exercice et l’organisation du pouvoir au sein d’un État et les relations entre États. On parle ici de droits et justice, de conflits et guerres, incluant des sujets comme l’immigration, la démocrati...
Le politique se définit par l’exercice et l’organisation du pouvoir au sein d’un État et les relations entre États. On parle ici de droits et justice, de conflits et guerres, incluant des sujets comme l’immigration, la démocratie.
Exemples : des photos du tournage de Chroniques Afghanes sur la reconstruction et le renouveau politique en Afghanistan; le dossier multiméda Certificat de sécurité ou de culpabilité, sur la délivrance de certificat de sécurité, l’extradition, le statut de réfugié; le film Sur la chaise du barbier, où Gino, barbier à Coronado, livre confidences et craintes sur les dérives des politiques de George W. Bush en 2004.
La protection de la liberté d’expression des citoyens et de leur droit à la participation publique nécessite le rejet hâtif des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique. Devoir se défendre devant un tribunal entraîne une pressurisation psychologique et financière considérable pour la victime de SLAPP et vient la détourner de ses activités politiques initiales. La Cour Suprême de New York a notamment soutenu, dès 1992 :
SLAPP suits function by forcing the target into the judicial arena where the SLAPP filer foists upon the target the expenses of a defense. The longer the litigation can be stretched out, the more litigation can be churned, the greater the expense that is inflicted, the closer the SLAPP filer moves to success... The ripple effect of such suits in our society is enormous. Persons who have been outspoken on issues of public importance targeted in such suits or who have witnessed such suits will often choose in the future to stay silent. (Gordon v. Marrone, 1992. Cité par Lott, 2004)
Théoriquement, les systèmes judiciaires canadiens et québécois devraient permettre de faire rejeter hâtivement les poursuites abusives. Les régimes de common law (au Canada anglais) et de droit civil (au Québec) comportent en effet des dispositions afin de contrer les poursuites frivoles, vexatoires ou excessives. Or, ces dispositions sont d’un usage extrêmement limité pour contrer rapidement les SLAPP.
Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique se présentent en effet fréquemment comme des mascarades, des entreprises visant à camoufler des intentions politiques derrière un masque juridique laissant planer, au minimum, un semblant de fondement juridique. Il devient ainsi très difficile pour un tribunal de rejeter hâtivement une poursuite semblant au préalable fondée. Le tribunal doit également faire preuve de prudence afin de ne pas porter atteinte au droit de la partie plaignante d’avoir recours à la justice. Le droit de se faire entendre par un tribunal est au coeur même de notre système judiciaire. Conséquemment, seules les démarches manifestement abusives seront habituellement rejetées de manière hâtive par les tribunaux. Une SLAPP présentant une apparence de fondement juridique sera ainsi habituellement autorisée à poursuivre en procès.
De même, le tribunal joue essentiellement un rôle passif dans l’organisation du litige juridique; celui-ci laissera les parties présenter leurs dossiers selon leur convenance et n’interviendra que lorsque des abus évidents surviendront. Le rejet hâtif d’une poursuite potentiellement abusive demande ainsi une intervention active à contre-courant de la culture juridique en vigueur.
Pour consulter l'ensemble du document PDF Qu'est-ce qu'une SLAPP, cliquez sur le fichier slapp.pdf (3.25 Mo)
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