Le politique se définit par l’exercice et l’organisation du pouvoir au sein d’un État et les relations entre États. On parle ici de droits et justice, de conflits et guerres, incluant des sujets comme l’immigration, la démocrati...
Le politique se définit par l’exercice et l’organisation du pouvoir au sein d’un État et les relations entre États. On parle ici de droits et justice, de conflits et guerres, incluant des sujets comme l’immigration, la démocratie.
Exemples : des photos du tournage de Chroniques Afghanes sur la reconstruction et le renouveau politique en Afghanistan; le dossier multiméda Certificat de sécurité ou de culpabilité, sur la délivrance de certificat de sécurité, l’extradition, le statut de réfugié; le film Sur la chaise du barbier, où Gino, barbier à Coronado, livre confidences et craintes sur les dérives des politiques de George W. Bush en 2004.
La SLAPP menace essentiellement la vitalité de la participation citoyenne au débat public ainsi que la liberté d’expression des citoyens et citoyennes, et impose à la fois un fardeau et un stress considérable aux personnes poursuivies de manière abusive. La SLAPP menace également l’intégrité du système judiciaire en faisant de ce dernier une arme d’oppression politique.
La poursuite stratégique contre la mobilisation publique a un puissant effet dissuasif sur la participation citoyenne au débat public. Tant leurs victimes que leurs proches, amis, voisins et collègues seront enclins à se retirer des discussions publiques ou à démontrer une prudence excessive dans leurs communications publiques. Cette conséquence est qualifiée par la littérature anglophone de « chilling effect », soit un refroidissement des incitatifs à la prise de parole publique. La SLAPP fait ainsi courir les risques de voir l’autocensure s’imposer dans des dossiers méritant d’être débattus publiquement.
Les effets financiers et psychologiques des SLAPP peuvent être dévastateurs et se traduisent fréquemment par un effondrement psychologique, la faillite financière, ou le développement de relations interpersonnelles et familiales tendues.
L’une des questions fondamentales mises en cause par les SLAPP concerne l’articulation du droit à la liberté d’expression avec le droit à l’honneur et à la réputation. Le droit de la diffamation sert ainsi fréquemment à tester les limites de la liberté d’expression et est invoqué dans plusieurs dossiers allégués de SLAPP.
L’expérience d’individus ou de groupes ayant été poursuivis au Canada lors de démarches s’apparentant à des SLAPP nous démontre également que la question de la SLAPP est étroitement associée aux notions d’accès à la justice et d’égalité juridique. Alors que le financement de la poursuite représente somme toute des coûts marginaux pour une grande société commerciale, les coûts associés à la défense demeurent considérables, voire prohibitifs pour le simple citoyen. Ce dernier éprouvera ainsi d’importantes difficultés financières à assumer sa défense. Par opposition, le SLAPPer disposant des capitaux nécessaires pourra se faire représenter par une équipe d’experts juristes hautement compétente. L’inégalité des forces en présence vient ainsi questionner l’équité du processus judiciaire.
Pour consulter l'ensemble du document PDF Qu'est-ce qu'une SLAPP, cliquez sur le fichier slapp.pdf (3.25 Mo)
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