Les SLAPP menacent essentiellement le droit d’accès à la justice et le droit à un procès juste et équitable, le droit à la liberté d’expression, le droit de participation aux affaires publiques et le droit à l’information.

Ces droits sont respectivement protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et par le Pacte international relatif aux droits civils et politique, dont le Canada est partie prenante depuis 1976.

Les chartes canadiennes et québécoises protègent à la fois les droits et libertés de personnes physiques – donc des citoyens canadiens et québécois – et ceux de personnes morales telles que les sociétés commerciales, les organisations enregistrées et les organismes publics.

Fait important, alors que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’applique traditionnellement pas lors de conflits opposant des parties strictement privées (cela est essentiellement le cas lors de dossiers de SLAPP), la Charte des droits et libertés de la personne s’applique à toutes les personnes morales et physiques du Québec. La Charte canadienne es droits et libertés ne peut ainsi être habituellement invoquée que lorsqu’une partie est un acteur public ou gouvernemental, ou lorsqu’une partie agit pour le compte du gouvernement ou d’un organisme public.

Il n’est donc pas acquis que la Charte canadienne des droits et libertés puisse être mobilisée afin de lutter contre les SLAPP. Certains auteurs soutiennent toutefois que la Charte canadienne des droits et libertés pourrait s’appliquer à des dossiers opposant des parties privées mais étant d’intérêt public. Cela reste toutefois à prouver.

De même, les dispositions que l’on retrouve dans les diverses chartes ne sont actuellement pas d’une grande utilité si l’objectif derrière la poursuite n’est pas de gagner le litige juridique mais bien de s’imposer politiquement à l’extérieur du système judiciaire. Ces dispositions ne servent présentement pas tant à faire rejeter hâtivement les SLAPP que d’assurer la victoire finale en procès pour la partie ayant légitimement exercé ses droits. Il importe ainsi de mobiliser les valeurs de liberté d’expression que l’on retrouve dans les chartes canadiennes et québécoises afin de mettre en place des mesures d’urgence devant conduire au rejet hâtif des SLAPP.

L’incapacité des chartes à protéger correctement les citoyens et citoyennes du Canada de ces poursuites a poussé différents acteurs à demander que soient mises en place des législations devant contrer cette pratique (voir ci-dessous).

Aux États-Unis

Alors que la SLAPP est essentiellement comprise au Canada comme une atteinte au droit à la liberté d’expression et au droit de participation aux affaires publiques, celle-ci est essentiellement perçue aux États-Unis comme une menace au droit de pétition. Ce dernier est protégé par le Premier amendement de la Constitution américaine et protège le droit des citoyens américains de transmettre à leurs gouvernements des opinions, des informations, des analyses et des perspectives sur les sujets qu’ils jugent importants. Ce droit demeure absent de l’appareil constitutionnel canadien.