C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Lisez l'introduction complète aux poursuites-bâillons ici.
Les poursuites-bâillons se multiplient au Canada. Des sociétés commerciales détournent le débat démocratique sur des enjeux d'intérêt public pour les contraindre dans l'étau des tribunaux. C'est ce qu'on appelle le réflexe juridique. Qui dit juridique ne dit pas nécessairement juste, équitable ou même légitime. C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Le Québec parle d'une loi pour mettre des bâtons dans les roues des poursuites abusives. L'Ontario de même.
Mais pourquoi en est-on rendu là? Comme mise en appétit, lisez le document d'introduction signé Normand Landry.
Des projets de loi anti-SLAPP ont été étudiés en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. À ce jour, seule la Colombie-Britannique a adopté une loi anti-SLAPP, bien que sur une base très temporaire. Celle-ci a été abrogée au cours de l’été 2001, quelques mois après son adoption par le précédent gouvernement. Le Canada ne dispose ainsi d’aucune législation anti-SLAPP actuellement en vigueur. Cela dit, l’Ontario et le Québec considèrent actuellement l’adoption de législations anti-SLAPP
Le premier projet de loi anti-SLAPP canadien a été présenté au Nouveau-Brunswick en 1997. Intitulé The Protection of Public Participation Act, le projet de loi n’a jamais dépassé l’étape de la première lecture au parlement.
La loi de Colombie-Britannique, intitulée Protection of Public Participation Act, a été adoptée par le gouvernement néo-démocrate en avril 2001. Cette loi, qui comprenait une définition du concept de « participation publique », devait établir les bases d’une protection législative devant protéger les citoyens de la province des poursuites ayant des objectifs illégitimes (improper purposes). L’initiative législative devait ainsi contribuer à faire rejeter hâtivement les poursuites aux objectifs abusifs, permettre le remboursement des frais encourus injustement par la partie poursuivie de manière abusive, et organiser l’imposition de dommages punitifs et exemplaires afin de décourager cette pratique. Aucune législation n’est venue remplacer cette loi après son abrogation par le gouvernement libéral nouvellement élu.
Il est possible de consulter la loi à cette adresse.
La Nouvelle-Écosse a également considéré l’adoption d’un projet de loi anti-SLAPP. Lu en première lecture, le projet de loi ne sera jamais adopté par la législature néo-écossaise. Le projet de loi, intitulé An Act to Encourage Public Participation and Dissuade Persons from Bringing or Maintaining Legal Proceedings or Claims for an Improper Purpose and to Preserve Access to the Courts, se présentait comme une reprise virtuellement identique du modèle proposé en Colombie-Britannique deux ans plus tôt.
Il est possible de consulter le projet de loi à cette adresse.
Le Québec considère actuellement l’adoption d’un projet de loi anti-SLAPP devant reprendre et bonifier les dispositions insérées dans un projet de loi précédent (le projet de loi 99), mort au feuilleton en automne 2008 à la suite du déclanchement d’élections provinciales. Intitulé Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics, le projet de loi 9 devrait permettre le rejet hâtif des poursuites abusives, organiser le reversement du fardeau de la preuve, mettre en place des mécanismes de provision pour frais, et permettre l’imposition de dommages punitifs et exemplaires aux personnes ayant intentées des poursuites abusives.[1]
Il est possible de consulter le projet de loi à cette adresse.
L’Assemblée législative de l’Ontario est la dernière province canadienne en liste à avoir entrepris l’étude d’un projet de loi anti-SLAPP. Ce dernier, qui a pour titre Loi visant à favoriser la participation aux affaires publiques et à empêcher l’introduction d’instances judiciaires ou de demandes dans un but illégitime, se veut également une reprise de l’initiative législative proposée en Colombie-Britannique en 2001. Le projet de loi ontarien a passé l’étape de la première lecture en décembre 2008 et est disponible à cette adresse.
[1] L’inversion du fardeau de la preuve doit contraindre la partie plaignante à faire la démonstration que la poursuite entreprise contre le défendeur n’est pas abusive. La provision pour frais est un mécanisme devant équilibrer les forces économies entre adversaires juridiques en contraignant la partie plaignante à financer temporairement (en tout ou en partie) la défense de son opposant. La provision pour frais serait remboursable en cas où la partie plaignante obtiendrait gain de cause devant un tribunal.
Pour consulter l'ensemble du document PDF Qu'est-ce qu'une SLAPP, cliquez sur le fichier slapp.pdf (3.25 Mo)
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