Vingt-six États américains[1] disposent actuellement de législations anti-SLAPP. Ces législations varient selon l’étendue des secteurs d’activités auxquels elles s’appliquent – la législation new-yorkaise se limite notamment aux conflits impliquant l’attribution de permis ou de permissions administratives) –, la qualité de la protection offerte aux victimes potentielles de SLAPP et leur force de dissuasion envers les SLAPPers éventuels.

La loi californienne demeure une référence mondiale en matière de législations devant contrer les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique. La section 425.16 du Code de procédure civile californien stipule notamment :

(a) The Legislature finds and declares that there has been a disturbing increase in lawsuits brought primarily to chill the valid exercise of the constitutional rights of freedom of speech and petition for the redress of grievances. The Legislature finds and declares that it is in the public interest to encourage continued participation in matters of public significance, and that this participation should not be chilled through abuse of the judicial process.

La loi californienne met de l’avant une procédure permettant le rejet rapide des SLAPP, le recouvrement des frais judiciaires et extrajudiciaires (et notamment les frais d’avocat), et met en place une procédure de contre-poursuite (« SLAPP-back ») devant conduire à l’attribution de dommages punitifs et exemplaires.

Il est possible de consulter la loi californienne à cette adresse.

Les dispositions devant servir à éviter les abus de la loi anti-SLAPP californienne sont disponibles à cette adresse.

Les mesures mises en place de contre-poursuite dans le cadre de dossiers SLAPP sont précisées à cette adresse.