Le politique se définit par l’exercice et l’organisation du pouvoir au sein d’un État et les relations entre États. On parle ici de droits et justice, de conflits et guerres, incluant des sujets comme l’immigration, la démocrati...
Le politique se définit par l’exercice et l’organisation du pouvoir au sein d’un État et les relations entre États. On parle ici de droits et justice, de conflits et guerres, incluant des sujets comme l’immigration, la démocratie.
Exemples : des photos du tournage de Chroniques Afghanes sur la reconstruction et le renouveau politique en Afghanistan; le dossier multiméda Certificat de sécurité ou de culpabilité, sur la délivrance de certificat de sécurité, l’extradition, le statut de réfugié; le film Sur la chaise du barbier, où Gino, barbier à Coronado, livre confidences et craintes sur les dérives des politiques de George W. Bush en 2004.
Bien qu’indirectement lié au dossier SLAPP, le retrait en 2006 du droit des sociétés commerciales de plus de 10 personnes de poursuivre en diffamation a des impacts évidents sur les dossiers associés aux poursuites stratégiques contre la mobilisation publique. Cette réforme controversée, qui vise notamment à assurer que le droit de la diffamation ne vienne pas restreindre de manière excessive le droit à la liberté d’expression, doit ainsi éviter que des sociétés commerciales disposant d’importantes ressources financières puissent museler des citoyens et citoyennes questionnant leurs activités ou projets à venir.
Cela dit, la réforme australienne du droit de la diffamation n’est pas venue régler la problématique des SLAPP dans ce pays. Les sociétés commerciales ont réajusté leurs stratégies juridiques autour des questions de complot, d’interférence dans les affaires commerciales ou contractuelles, ou de nuisance. Les sociétés regroupant moins de 10 employés peuvent également toujours poursuivre en diffamation.
En parallèle à cette réforme, différents États australiens considèrent ou ont considéré l’adoption de projets de loi devant contrecarrer les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique.
Un projet de loi anti-SLAPP, probablement le plus rigoureux au niveau international, est actuellement en suspens à l’assemblée législative tasmanienne depuis 2005. Ce projet de loi, intitulé Protection of Public Participation Bill 2005, propose notamment de retirer à toute société commerciale et à tout politicien le droit de poursuivre en diffamation, met en place des mécanismes devant assurer le rejet hâtif d’une poursuite abusive et la protection financière des victimes potentielles de SLAPP, et favorise l’attribution de dommages lorsque le tribunal convient du caractère abusif de la poursuite.
Trois projets de loi ont été également présentés de manière successive à l’assemblée législative de l’Australie du Sud depuis 2005 afin de contrer les SLAPP et protéger la participation publique dans cet État. Le dernier de ces projets de loi a été proposé en première lecture en février 2008.
Le Territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory, ACT) a adopté en septembre 2008 la seule loi anti-SLAPP en vigueur au pays. Intitulée The Protection of Public Participation Act, la loi demeure modeste et permet au tribunal d’imposer des pénalités financières envers une partie ayant introduit une poursuite aux objectifs malicieux contre un défendeur ayant fait acte d’une participation publique.
Pour consulter l'ensemble du document PDF Qu'est-ce qu'une SLAPP, cliquez sur le fichier slapp.pdf (3.25 Mo)
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