Prévention

La meilleure prévention contre la SLAPP reste encore la prudence. Afin d’éviter de donner de l’emprise à un SLAPPer potentiel, il convient d’éviter :

1. De diffuser publiquement des rumeurs, des ragots et des généralisations non supportés par des faits. Assurez-vous que les informations présentées sur la place publique seront vérifiables et que les faits que vous invoquez proviennent de sources crédibles et accessibles. Assurez-vous également que les opinions exprimées soient raisonnables et proportionnées.

2. De commettre des actes illégaux, même mineurs, sans avoir préalablement réfléchi aux conséquences pouvant en découler. Des poursuites peuvent être intentées contre des citoyens pour des motifs généraux tel que le complot et l’intrusion sur une propriété privée. Assurez-vous de saisir les risques juridiques associés à vos actions publiques.

Si vous êtes administrateur d’une organisation à but non lucratif, assurez-vous que celle-ci dispose d’une assurance pouvant vous protéger des principaux motifs invoqués lors de dossiers SLAPP (diffamation, complot, nuisance, interférence dans les affaires contractuelles ou commerciales, etc.).

La SLAPP est fréquemment précédée – bien que pas toujours – par l’envoi d’une mise en demeure au travers de laquelle le SLAPPer potentiel allègue avoir subi un dommage quelconque, demande une rétractation publique de propos qu’il juge offensants, diffamatoires ou inexacts, et/ou exige la fin des activités politiques du ou des citoyens qu’il juge fautifs.

Il est approprié à cette étape-ci d’aller chercher une aide juridique et d’obtenir une expertise sur les risques associés au maintien de vos activités politiques. Il est également très important d’évaluer correctement la situation se présentant à vous. Quels sont les faits, gestes, paroles ou actions qui vous sont reprochés? Y a-t-il des gestes, des comportements ou des propos pouvant effectivement être jugés problématiques d’un point de vue juridique? Quelles sont les intentions de la partie ayant envoyé la mise en demeure? Obtenir réparation, voir cesser un comportement fautif, ou corriger des allégations mensongères? Intimider l’opposition sociale et politique? Réduire au silence les voix dissidentes?

Un dilemme émerge clairement ici; d’un côté, il y a un risque que la mise en demeure vienne effectivement bâillonner des citoyens participant légitimement au débat public. De l’autre côté, ces derniers doivent être conscients des risques auxquels ils s’exposent en continuant leurs activités. Le choix de vous retirer ou de maintenir vos activités vous appartient en dernière instance. 

Gérer la SLAPP : l’aspect juridique

La première action devant être entreprise à la suite de la réception d’une poursuite résultant de vos activités politiques est d’obtenir une aide juridique compétente. Cette aide vous sera précieuse; assurez-vous d’avoir un bon avocat. Cette première étape risque d’être difficile si vous disposez de moyens financiers limités. N’hésitez pas à contacter plusieurs bureaux d’avocats, de présenter clairement votre situation et les enjeux du litige, et à demander que l’on vous réfère à des juristes compétents. Vous pourriez avoir la surprise de recevoir de l’expertise juridique à des tarifs plus modestes, parfois gratuitement, de la part d’experts juristes sensibles à votre cause. 

Il est ensuite nécessaire d’évaluer si la démarche entreprise se conforme effectivement aux caractéristiques d’une SLAPP. La poursuite juridique entreprise résulte-t-elle de la participation de citoyens au débat public? Vise-t-elle à obtenir réparation ou à porter au silence un ou des adversaires ? Les montants en dédommagements demandés par la partie plaignante sont-ils disproportionnés par rapport aux dommages supposément encourus? La poursuite cible-t-elle certains citoyens sans raisons apparentes? Vous devrez convaincre votre avocat et le tribunal du caractère abusif de la poursuite pour avoir une chance de la faire tomber rapidement.

S’il devient apparent que vous êtes ciblés par une SLAPP, vous devrez démontrer que vos activités s’apparentent à des actions politiques légitimes traduisant un désir authentique de participer au débat public. Quels sont les gestes ou paroles que l’on vous reproche? Ces actions ont-elles pris place dans le cadre de débats publics? Sont-elles l’expression d’une saine participation citoyenne?

Parallèlement à votre défense, il vous est possible d’entreprendre des recours juridiques contre la partie plaignante sur la base que la poursuite originale intentée contre vous est abusive. Vous pourrez ainsi exposer cette dernière comme une tentative de musellement judiciaire venant, sous le couvert d’un conflit privé entre deux parties privées, violer vos droits politiques fondamentaux. Cette stratégie, qualifiée par la littérature anglophone de « SLAPP-Back », vise un quadruple objectif :

1.      À recouvrir les frais et les dépenses associées à la défense juridique;

2.      À intimider la partie plaignante et à la contraindre dans une position défensive;

3.      À réaffirmer publiquement la légitimité des actions publiques entreprises et à envoyer un signal public de non intimidation;

4.      À dissuader la personne ayant instigué la SLAPP, ou celles qui seraient tentées de le faire, de recourir à cette forme d’intimidation judiciaire dans le futur.

Cette stratégie a des mérites stratégiques évidents. Elle réorganise les rapports offensifs et défensifs entre adversaires et elle ouvre un nouveau front juridique sur lequel la partie ayant instigué la SLAPP est contrainte d’évoluer. Cela dit, cette stratégie est risquée et coûteuse. Les démarches juridiques risquent ainsi d’être longues et nécessitent un investissement personnel et financier supplémentaire pouvant être considérable. Les citoyens et organisations disposant de ressources plus modestes ou étant d’ores et déjà épuisés par leur défense juridique ne pourront probablement pas mobiliser cette avenue.

En définitive, la gestion de l’aspect juridique d’une SLAPP demande la préservation de la santé psychologique des parties qu’elle cible. L’effondrement psychologique de victimes de SLAPP peut amener ces dernières à signer des ententes hors cour leur étant profondément défavorables. Le maintient du moral est ainsi étroitement associé à une saine gestion de la SLAPP.

Gérer la SLAPP : l’aspect politique

La SLAPP opère une inversion des rapports offensifs et défensifs dans la joute politique. Le SLAPPer, préalablement contraint de défendre des actions, projets ou idées sur la place publique, passe ainsi d’une position politiquement défensive vers une position juridiquement offensive. Conséquemment, les citoyens, groupes ou organisations s’opposant à cet adversaire passent d’une position politiquement offensive de questionnement et de dénonciation vers une position juridiquement défensive de justification, de défense et/ou de retrait. Cet effet est précisément recherché par le SLAPPer, qui dispose désormais d’une plus grande latitude politique.

Nul n’est besoin de lui laisser cette opportunité et de se confiner dans l’isolement politique. L’expérience internationale met en lumière plusieurs exemples où des citoyens ont réussi à établir des réseaux de support juridique et politique, à dénoncer publiquement les démarches juridiques entreprises contre eux comme des tentatives de bâillonnement judiciaire de la parole citoyenne, et à contraindre la partie plaignante à justifier publiquement ses démarches juridiques. Il est ainsi pertinent, parallèlement à la gestion de la défense juridique, d’ouvrir un second front politique sur lequel le SLAPPer serait placé sur la défensive.

Parmi les options politiques s’offrant à la victime de SLAPP, nous retrouvons les opportunités suivantes :

1.      Organiser des événements médiatiques (conférences de presse, manifestations, actions symboliques, etc.) afin d’attirer l’attention de la population sur une tentative d’intimidation judiciaire;

2.      Contacter les élus locaux, régionaux et nationaux afin de les informer de l’existence du dossier, tenter d’obtenir leur support et mettre à l’agenda législatif la question des SLAPP;

3.      Mobiliser proches, amis, parents et simples citoyens sur une base ponctuelle afin 1) de les informer du déroulement de l’affaire 2) de planifier des actions 3) d’élargir le réseau de soutien et 4) d’entrer en contact avec des citoyens ou des groupes ayant vécu des expériences similaires ;

4.      Contacter des juristes et tenter d’obtenir du support de la part de la communauté juridique;

5.      Éduquer la population sur les risques, impacts et conséquences des SLAPP.

Cela dit, ces démarches comportent des risques; le citoyen désirant mobiliser cette avenue doit être vigilant et ne pas commettre d’impairs venant nuire à sa défense. Encore une fois, la prudence est de mise lors des communications publiques.