Fraser c. Saanich

Le tout premier dossier juridique ayant été qualifié de SLAPP par une magistrature canadienne a pris place en Colombie-Britannique et a opposé la propriétaire d’un bâtiment hospitalier à des citoyens s’opposant à modification du statut et à la vente de l’édifice. La propriétaire du bâtiment avait alors intenté des poursuites contre les citoyens s’étant manifestés dans ce dossier, de même qu’envers la ville de Saanich, alléguant qu’il y avait eu interférences dans les relations contractuelles, complot, collusion, négligence et mauvaise foi de la part des parties défenderesses.[1]

AIM c. AQLPA, le CREE, et autres

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE) et divers citoyens ont fait l’objet en 2005 d’une poursuite de 5 millions de dollars intentée contre eux par un ferrailleur américain. Les parties défenderesses avaient préalablement entrepris des démarches afin de forcer le ferrailleur à se conformer à la réglementation environnementale en vigueur. Ce dernier alléguait plutôt que les parties défenderesses avaient comploté contre lui et porté atteinte à sa réputation.

Une entente hors cour confidentielle sera conclue entre les parties en décembre 2007.[2]

Le Dépotoir de Cantley c. Serge Galipeau et Christine Landry

Deux citoyens de la région de Cantley, au Québec, sont actuellement poursuivis en diffamation par les propriétaires d’un dépotoir de matériaux sec. Serge Galipeau et Christine Landry sont actifs depuis plusieurs années dans un mouvement de citoyens dénonçant l’émanation de gaz toxiques en provenance du dépotoir. Les propriétaires de ce dernier leur réclament 1,25 millions de dollars afin de compenser les atteintes encourues à leur réputation.[3]

Daishowa c. Friends of the Lubicon

Le dosser qualifié de SLAPP par divers commentateurs ayant certainement eu le plus de résonance au Canada anglais au cours des années 1990 est certainement l’affaire Daishowa v. Friends of the Lubicon. La papetière Daishowa avait alors intenté une poursuite en diffamation et tenté d’obtenir une injonction permanente contre Friends of the Lubicon, une organisation non gouvernementale basée à Toronto. L’organisation se montrait solidaire de la communauté autochtone dans son opposition aux coupes effectuées par la papetière en territoire revendiqué par les Lubicons et avait entrepris l’organisation d’un vaste boycott des produits de Daishowa. Une entente hors cour surviendra entre les parties en mai 2000 à la suite d’un jugement de la Cour de Justice de l’Ontario largement favorable au défendeur.[4]

Repap c. Friends of the Christmas Mountains, le Conseil de conservation et autres

La forestière Repap a intenté en 1996 une poursuite contre des citoyens et groupes s’opposant à la coupe d’arbres dans une forêt du Nouveau-Brunswick. Les actions entreprises par les citoyens ciblés par la démarche juridique comprenaient notamment le piquetage et l’obstruction des routes forestières employées par l’entreprise. Repap réclamait alors 200 000 dollars en réparation pour interférences dans les affaires économiques de la compagnie. La poursuite sera éventuellement abandonnée par la forestière.[5]  

Pour aller davantage en profondeur :

Le Public Interest Advocacy Centre (PIAC) a publié en septembre 2004 un excellent rapport présentant plus en profondeur plusieurs des dossiers brièvement mentionnés ci-dessus et recensant de nombreux autres cas de SLAPP allégués ayant pris place au Canada. Le rapport, intitulé Corporate Retaliation Against Consumers: The Status of Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPPs) in Canada, est disponible en ligne sur le site du PIAC.

Voir également The West Coast Environmental Law SLAPP Handbook et le rapport du comité d'experts sur les SLAPP Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites - bâillons (SLAPP)