Dépôt d'une loi anti-SLAPP au Québec

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Le réflexe juridique S'abonner

C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Lisez l'introduction complète aux poursuites-bâillons ici.

Les poursuites-bâillons se multiplient au Canada. Des sociétés commerciales détournent le débat démocratique sur des enjeux d'intérêt public pour les contraindre dans l'étau des tribunaux. C'est ce qu'on appelle le réflexe juridique. Qui dit juridique ne dit pas nécessairement juste, équitable ou même légitime. C'est pour décortiquer le phénomène des poursuites stratégiques, SLAPP, poursuites-bâillons ou poursuites abusives que Parole citoyenne est allée a la rencontre de voix citoyennes bâillonnées ou intimidées par ces pratiques. Le Québec parle d'une loi pour mettre des bâtons dans les roues des poursuites abusives. L'Ontario de même.

Mais pourquoi en est-on rendu là? Comme mise en appétit, lisez le document d'introduction signé Normand Landry.

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Dépôt d'une loi anti-SLAPP au Québec

Dépôt d'une loi anti-SLAPP au Québec
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Une contribution de Parole Citoyenne

Réalisateur :

Bruno Dubuc

Licence :

Producteur :

Bruno Dubuc

Vidéo de la conférence de presse du 11 juin 2008 sur l'urgence d'une législation contre les poursuites-bâillons (SLAPP) au Québec, suivie d'une première appréciation du projet de loi allant en ce sens déposé le 13 juin 2008.

* * * NUANCE IMPORTANTE À APPORTER AU TEXTE À LA FIN DU FILM (en date du 17 juin 2008) * * *

Malgré ce que le bureau du ministre Jacques Dupuis déclare dans le journal Le Devoir de samedi le 14 juin 2008 (http://www.ledevoir.com/2008/06/14/194058.html), propos qui sont rapportés dans le texte à la fin de ce film, les juristes de la Ligue des Droits et Libertés du Québec pensent que le projet de loi 99 dans sa forme actuelle risque de ne pas s’appliquer automatiquement aux causes pendantes comme celle d'Écosociété.

Ceux-ci recommandent donc d'intégrer à la loi une disposition transitoire qui rend explicite l'application de la loi aux causes pendantes.

Explication dans le jargon juridique : «En principe les articles à caractère procédural sont d'application immédiate mais il sera facile pour le demandeur d'argumenter que la nature de la disposition affecte le droit substantif, même s'il se retrouve dans le Code de procédure civile. Si le juge estime qu'il s'agit d'une modification qui affecte le droit substantif il refusera de l'appliquer aux causes pendantes en l'absence d'une disposition transitoire claire.»

Il semble donc qu'il ne faille rien prendre pour acquis jusqu'à la fin de cette lutte...