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Vers un nouveau mode de scrutin: s'informer et comprendre
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Mouvement pour une démocratie nouvelle
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L’Assemblée nationale du Québec accuse toujours un décalage sérieux face à la composition de la société québécoise et face à la représentation de ses idées et les élections du 8 décembre 2008 l’ont prouvé une fois de plus. Malgré cela, le gouvernement du Québec n’a toujours pas changé le mode de scrutin. À l’immobilisme politique sur cette question, le Mouvement pour une démocratie nouvelle répond qu’il importe que la population continue de se préparer afin de pouvoir analyser toute proposition qui lui serait présentée pour remplacer l’actuel mode de scrutin.
Persuadé que la mobilisation et l'éducation populaire peut faire une différence, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) propose des actions, des ateliers et diffuse des cahiers d’information et de sensibilisation sous le titre « Vers un nouveau mode de scrutin ».
Par des explications simples, les ateliers et les cahiers permettent de rendre la question de la réforme accessible et de la diffuser vers le plus grand nombre de personnes. En plus d’un objectif pédagogique, ces actions visent à accroître la pression populaire pour obtenir l’amélioration de la démocratie, ce que pourra permettre une réforme majeure du mode de scrutin québécois.
Les deux cahiers d’information et d’analyse ont été produits pour faciliter la compréhension des sujets traités dans ces ateliers. Intitulés Vers un nouveau mode de scrutin : s’informer et comprendre et Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble, ces cahiers contiennent des informations qui seront utiles à toute personne qui souhaite aborder ou approfondir la question de la réforme du mode de scrutin. Puisqu’il s’agit de document de vulgarisation, les aspects techniques y sont toujours abordés sous l’angle de l’atteinte d’objectifs démocratiques concrets, et non pas d’un point de vue spécialiste.
Le premier cahier, Vers un nouveau mode de scrutin : s’informer et comprendre , présente les grands enjeux et les objectifs de la réforme, ainsi que les effets et le fonctionnement de divers modes de scrutin (majoritaires, proportionnels et mixtes).
Le deuxième cahier, Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble, pousse plus loin l’analyse de la question. En plus de présenter quelques moments marquants de l’histoire de la réforme du mode de scrutin au Québec, il résume les consensus qui se sont dégagés des dernières consultations publiques sur la question. Il prête également une attention particulière au rapport déposé en 2007 par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) afin d’éclairer plusieurs aspects importants d’un mode de scrutin.
Des exercices et des outils fournissent les éléments nécessaires pour évaluer tout mode de scrutin qui pourrait être proposé par le gouvernement ou d’autres instances ainsi que pour effectuer votre propre analyse. En comprenant ce qui fait l'efficacité d'un modèle, il est ensuite plus facile de savoir ce qu’il faudra surveiller dans le prochain mode de scrutin de même que ce qu’il faut faire pour inciter le gouvernement à réformer en profondeur le mode de scrutin
Les consensus existent : les aspirations réformistes s’expriment dans toutes les régions
Grâce à l'aide logistique et à l'aide financière d'une cinquantaine d'organismes, le MDN a pu rencontrer près de 550 personnes de 19 villes, lors des 23 ateliers, des kiosques d’information et des 4 présentations du projet. Ainsi, durant les premiers mois de 2009, les gens de 14 régions administratives ont eu accès à la formation du MDN et les ateliers se poursuivent à compter de l’automne 2009 (pour information : projet@democratie-nouvelle.qc.ca)
Les organisations et les personnes rencontrées ont démontré une très grande motivation à être partie prenante du débat, à faire entendre leurs attentes démocratiques, et surtout, à ne pas se laisser abattre par l’inaction gouvernementale. Les distorsions régionales et nationales, entre la volonté populaire et la répartition des sièges, et le non-respect du pluralisme politique ont notamment été décriés partout. De fait, les mêmes aspirations réformistes ont été entendues dans toutes les régions du Québec.
Ayant accès à une information directe, nous avons pu constater que la préoccupation envers le maintien du nombre actuel de circonscriptions d’une région, ne signifiait pas une opposition à la réforme du mode de scrutin. Les commentaires entendus annoncent plutôt la surveillance que plusieurs exerceront pour que le modèle proposé prévoie un nombre de sièges qui permettra une proportionnalité équitable partout et une proximité géographique acceptable d’avec les personnes élues. Rappelons que la prétendue « opposition des régions » a servi à bloquer les suites de la Commission spéciale sur la loi électorale, et ce, malgré les consensus réformistes qui s’y étaient exprimés envers l’amélioration de l’avant-projet de loi de l’époque.
La première phase du projet s'est conclue le 30 mai 2009 par la rencontre « Agir ensemble vers un nouveau mode de scrutin ». Le Mouvement pour une démocratie nouvelle s’était allié à l’Observatoire québécois de la démocratie pour inviter des réformistes des différentes régions à mettre en commun leurs analyses pour agir collectivement. La rencontre a rassemblé à Montréal des personnes sensibilisées récemment, lors des ateliers par exemple, avec d’autres, qui le sont de plus longue date. S’appuyant sur les acquis des luttes des dernières années, les personnes présentes ont réclamé que le gouvernement donne suite au rapport du Directeur général des élections du Québec en déposant un projet de loi pour remplacer le mode de scrutin actuel. Rappelons que ce rapport contient les indications nécessaires à l’élaboration d’un tel projet de loi et que ses analyses renforcent les consensus souvent exprimés sur cette question. Des discussions ont également porté sur des façons de rendre le dossier plus concret pour la population. Les membres du MDN discuteront des suivis à apporter et des actions futures lors de la prochaine assemblée générale (31 octobre 2009).
DIX ANS, ÇA SE FÊTE!
Le 30 mai 2009 a également été l’occasion de célébrer le 10e anniversaire du MDN en compagnie de personnalités ayant contribué à ses actions. Le prix « Réformera » a alors été remis à un militant de la première heure, M. Paul Cliche, pour souligner la richesse et la constance de sa contribution à l’avancement de la réforme du mode de scrutin. Merci Paul!
EN 2009-2010, UN MOMENTUM CITOYEN À BÂTIR …VERS LES PROCHAINES ÉLECTIONS
Nous vous convions à inscrire dès à présent le dossier de la réforme du mode de scrutin à votre agenda de l’année 2009-2010. Les actions à mettre en branle durant la prochaine année seront diffusées au début de l’automne. En combinant nos efforts, et en les concentrant durant cette période, nous mettrons toutes les chances de notre côté pour que les prochaines élections générales respectent pleinement les choix politiques et les valeurs de la société québécoise. Plutôt que d’attendre un hypothétique momentum politique, nous vous invitons à unir nos forces pour bâtir ensemble un momentum citoyen.
Il faut rappeler au gouvernement qu’il a tout en main pour présenter un projet de loi conforme aux attentes citoyennes, comme le démontre le document retraçant les actions réalisées depuis les années 40, tant du côté parlementaire que du côté citoyen. (Voir ci-bas le lien vers le document produit.). Le MDN attend d’ailleurs une réponse à sa demande de rencontrer le nouveau ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, M. Claude Béchard, afin de connaître ses intentions.
Les ateliers réalisés ont à nouveau permis de constater l’indignation que soulève la découverte des effets néfastes du système actuel. Partout au Québec, nous avons rencontré des réformistes dynamiques, déterminés à faire connaître cet enjeu démocratique. La participation de toutes et de tous sera primordiale pour accroître l’éducation populaire et faire en sorte que le milieu politique ressente la pression citoyenne pour obtenir un nouveau mode de scrutin.
Merci pour votre solidarité
Mercédez Roberge
Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
LE SITE WEB DU MDN contient plusieurs documents témoignant de ses réalisations récentes. N’hésitez pas à les utiliser et à les diffuser. Une section du site a été développée spécifiquement pour le projet (www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009). Elle contient une foule de documents et de références, dont :
- ACTIONS DEPUIS LES ANNÉES 40, « Du passé vers l'avenir: Une multitude d’événements et d’actions, tant du côté parlementaire que citoyen » (www.democratie-nouvelle.qc.ca/documents/DuPasseVersLAvenir.doc)
- « Les ASPIRATIONS RÉFORMISTES ENTENDUES lors des ateliers et des présentations du MDN « Vers un nouveau mode de scrutin » de février 2009 à avril 2009 » (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/documents/AspirationsReformistesVUNMDS.doc)
- Les DEUX CAHIERS d’information et de sensibilisation :
- « Vers un nouveau mode de scrutin, s’informer et comprendre » (16 pages) (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/documents/VersUnNouveauModeDeScrutinC1-InformerComprendre.pdf)
- « Vers un nouveau mode de scrutin, se préparer et agir ensemble » (20 pages) (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/documents/VersUnNouveauModeDeScrutinC2-SePreparerAgir.pdf)
- Les DEUX FEUILLETS PÉDAGOGIQUES (pour insertion dans les cahiers). Ces outils sont destinés à aider les gens à développer leur propre analyse critique pour intervenir lorsqu’un projet de loi serait déposé :
- « Feuillet 1 Évaluation et synthèse de différents modes de scrutin » (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/documents/Feuillet1-EvaluationSyntheseDeDifferentsModesDeScrutin11x17.pdf)
- « Feuillet 2 Mon analyse du mode de scrutin proposé » (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/documents/Feuillet2-MonAnalyseDuModeDeScrutin11x17.pdf)
- LE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE COMPLÉMENTAIRE pour les ateliers (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/materiel_complementaire.php), dont des statistiques sur les distorsions nationales (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/documents/ResultatsElectionsQuebecoises1867_2008Sieges.doc) et sur les distorsions dans chacune des régions (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/documents/SYNTHESE_DistorsionsSeProduisantDansToutesLesRegions.doc), des explications, le classement des pays quant à la représentation des femmes (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/documents/ClassementUnionInterparlementaireFemmesScrutinMesures.doc), etc.
- Communiqué de presse produit après la rencontre du 30 mai 2009 (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/rencontre0530.php)
- Galerie de PHOTOS du projet (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/ateliers2009/gallery.php)
- Résumé de quelques-unes des ACTIVITÉS RÉALISÉES EN 2008-2009 dans le cadre du projet « Vers un nouveau mode de scrutin » (http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/documents/ResumeActivites2008_2009VUNMDS.doc)
Thème : Politique
Dossier(s) multimédia(s) : Pour que chaque vote compte vraiment
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Commentaires
Pendant ce temps à l’Assemblée nationale
by Mercédez Roberge - Mouvement pour une démocratie nouvelle
ven, 30/04/2010 - 18:46
Du 16 février au 16 mars 2010, la Commission des institutions a entendu plus de quarante personnes et organisations donner leur avis sur le projet de loi no 78 modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-78-39-1.html
Ce projet de loi ne contenait pas ce que nous demandons : un nouveau mode de scrutin. (Lire mémoire du MDN et les communiqués)
Le 25 mars, le projet de loi no 78 a été scindé en deux, tel qu’il a été abondamment demandé lors des auditions devant la Commission des institutions. Soulignons que la majorité des personnes et des groupes, dont le MDN et le Directeur général des élections, ont alors décrié les inégalités du vote que produiraient les modifications proposées (moins de 10 groupes ont appuyé les modifications aux règles concernant la carte). Quant à la nécessité de changer de mode de scrutin, elle s'est imposée dans le débat comme étant l'élément manquant du projet de loi 78, puisqu'elle a été réclamée dans près du tiers des interventions (plus de la moitié si l'on ne tient pas compte des interventions portant exclusivement sur les articles sur le financement des partis politiques).
La dizaine d’articles qui proposaient de changer les règles pour définir la carte électorale sont maintenant intégrés dans le projet de loi no 92, alors que la quarantaine d’articles portant sur les règles de financement des partis politiques se retrouvent maintenant dans le projet de loi 93. Ni l’un ni l’autre n’a encore été appelé par le gouvernement et il est prévisible que le gouvernement débute par l’étude du projet de loi sur le financement (no 93).
Les prochaines semaines seront très remplies pour la Commission des institutions : étude des crédits budgétaires (du 22-04 au 12-05), auditions sur balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (à compter du 18 mai), etc. De plus, le débat n’a pas encore eu lieu sur l’audition de la proposition révisée du Directeur général des élections du Québec. Si jamais le projet de loi no 92 (sur la carte) se rend jusqu’à l’étude détaillée, le gouvernement ne pourra faire abstraction de l’ampleur des critiques formulées quant aux inégalités des votes. Le travail fait autour du projet de loi no 78 portera donc fruit. Bravo et merci.
Pour voir les vidéos des auditions, dont celle du MDN (16-02), consultez les archives vidéo sur http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/index.html
URGENCE DÉMOCRATIQUE - il faut agir en 2010
by Mercédez Roberge - Mouvement pour une démocratie nouvelle
ven, 30/04/2010 - 18:44
Pour que les prochaines élections générales se déroulent avec un nouveau mode de scrutin, il faut faire davantage que de le souhaiter – il faut agir ET il faut agir en 2010!
La démocratie est bien malmenée! Devant l'ampleur des travaux nécessaires à l'amélioration globale de la démocratie, il n’existe qu’une solution : agir avec vigueur pour ne pas cautionner l’inacceptable.
Il n'existe évidemment pas de solution unique réglant tous les problèmes d'un seul coup de baguette magique. Cependant, certaines actions pouvant avoir des retombées positives sur l'ensemble de la démocratie, l'énergie qu'on y met s'en retrouve décuplée. C'est le cas du travail que nous faisons ensemble pour obtenir un nouveau mode de scrutin pour le Québec.
Depuis 1999, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) poursuit sans relâche ses actions éducatives et ses interventions auprès des pouvoirs politiques. Sans partisanerie, il se porte à la défense du droit à la représentation et il maintient le cap sur son objectif : que le Québec dispose d’un mode de scrutin vraiment démocratique, adapté à la société québécoise et à ses valeurs.
Ce travail de longue haleine s'effectue grâce à la contribution assidue de militantes et de militants et d'organisations alliées ainsi que grâce à l'appui accordé par la population. Si vous partagez les mêmes aspirations démocratiques que le MDN, je vous invite à participer à la campagne Urgence démocratique.
Pourquoi parler d’urgence? Parce que les actions de cette année détermineront le mode de scrutin qui sera utilisé lors des prochaines élections générales. En effet, afin que ce changement soit en place pour les prochaines élections, un projet de loi doit être déposé, et l'Assemblée nationale doit accepter d'en débattre, avant la fin de la session parlementaire en juin 2010. Au-delà de cette date, il faudra attendre encore au moins sept ans, soit dans deux élections, pour que la population obtienne le respect de ses choix, pour que les options soient proportionnellement, donc équitablement, représentées.
Agir en 2010
Il y a maintenant plus de 40 ans que le projet est constamment remis … l’attente a assez duré. Le temps est à l’action. En 2010, la population québécoise a rendez-vous avec le nouveau mode de scrutin et il importe de mettre toutes les énergies en commun afin de ne pas rater ce rendez-vous.
Tant qu’il ne sera pas remplacé, le mode de scrutin actuel ne permettra pas de respecter des valeurs fondamentales de la démocratie, comme le pluralisme politique et la représentation de la volonté populaire. Le système majoritaire utilisé au Québec crée des votes perdus et des distorsions dans le résultat des élections. Il est un frein à la représentation des femmes et de la diversité ethnoculturelle. Le taux de participation aux élections est en chute libre au Québec. Il faut à tout prix stopper l'érosion et redonner confiance aux citoyennes et citoyens en la démocratie. Il est temps que le vote compte vraiment et que le système politique québécois soit réellement démocratique.
Avec votre aide, l'année 2010 pourra être celle où se conclura la longue marche vers un nouveau mode de scrutin pour le Québec. Ce changement produira un effet d'entraînement fondamental. En effet, le fait de se sentir partie prenante de la démocratie, de voir ses idées (et celles des autres) équitablement représentées et de se reconnaître dans la composition de l'Assemblée nationale, modifiera profondément notre lien avec la démocratie, la façon de la vivre et la relation entre la population et le pouvoir de l'Assemblée nationale.
J’espère vivement que vous accorderez votre appui à la campagne et que vous la ferez connaître. Votre aide est essentielle.
Je vous remercie pour votre solidarité
Mercédez Roberge
Présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle
Le compte à rebours vers un nouveau mode de scrutin est commencé et le MDN a besoin de nous. C'est une urgence démocratique.
Deuxième cahier du MDN : se prépararer et agir ensemble
by Mercédez Roberge - Mouvement pour une démocratie nouvelle
ven, 30/04/2010 - 18:39
Ce deuxième cahier, Vers un nouveau mode de scrutin : se préparer et agir ensemble, pousse plus loin l’analyse de la question. En plus de présenter quelques moments marquants de l’histoire de la réforme du mode de scrutin au Québec, il résume les consensus qui se sont dégagés des dernières consultations publiques sur la question. Il prête également une attention particulière au rapport déposé en 2007 par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) afin d’éclairer plusieurs aspects importants d’un mode de scrutin.
Des exercices et des outils fournissent les éléments nécessaires pour évaluer tout mode de scrutin qui pourrait être proposé par le gouvernement ou d’autres instances ainsi que pour effectuer votre propre analyse. En comprenant ce qui fait l'efficacité d'un modèle, il est ensuite plus facile de savoir ce qu’il faudra surveiller dans le prochain mode de scrutin de même que ce qu’il faut faire pour inciter le gouvernement à réformer en profondeur le mode de scrutin
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